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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques doivent suivre les recommandations des services de protection des végétaux et couper les inflorescences traitées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),

Arrête :

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Modification des règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques doivent suivre les recommandations des services de protection des végétaux et couper les inflorescences traitées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1
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Modification des règles d'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques doivent suivre les recommandations des services de protection des végétaux et couper les inflorescences traitées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'alimentation :

Le directeur général adjoint, chef du service de la gouvernance et de l'international - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3