Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2014, est transférée à la ville de Niort la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Niort avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Niort.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.