Section précédente

Section parente

Section suivante

AVIS DIVERS du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une image en fac-similé

Résumé. Un avis officiel annonce qu'une image est disponible en version fac-similé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis concernant un document disponible en ligne

Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel pour informer sur la disponibilité d'une image en fac-similé.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0176 du 01/08/2014, texte nº 123

AVIS DIVERS du