JORF n°0176 du 1 août 2014

DÉCRET du 31 juillet 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-3 et R. 14-10-15 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Geneviève Gueydan, administratrice civile hors classe, est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er août 2014.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie,

Laurence Rossignol

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville