La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin) du 23 juin 2013 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Pays d'Aix basket 13 (F) a été agréé par arrêté en date du 18 juillet 2011 ;

Considérant qu'à l'issue de la saison 2012-2013 l'équipe première du club de Pays d'Aix basket 13 (F) a été reléguée sportivement en ligue féminine 2, compétition qui, en application du 1,a, du cahier des charges relatif aux centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin), ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article R. 211-85 du code du sport ;

Considérant que le club Pays d'Aix basket a pu bénéficier pour les saisons 2013-2014 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport et au 1,b, du cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin) ;

Considérant qu'au vu des ses résultats sportifs le club Pays d'Aix basket 13 continuera d'évoluer en ligue féminine 2 pour la saison 2014-2015 ;

Considérant que le centre de formation de l'association ne répond plus au critère figurant au 1° de l'article D. 211-85 du code du sport et au 1,a, du cahier des charges des centres de formation de basket-ball (secteur féminin),

Arrête :

Fait le 3 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann