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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

retirant l'agrément à un centre de formation de basket-ball

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément d'un centre de formation de basket-ball

Résumé. Un centre de formation de basket-ball perd son agrément sans que les raisons ne soient précisées.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Nouvel accord pour la formation des joueuses de basket) approuvant la convention type de formation de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 (Agrément de centres de formation en basket-ball) relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin) du 23 juin 2013 ;

Considérant que le centre de formation de l'association Pays d'Aix basket 13 (F) a été agréé par arrêté en date du 18 juillet 2011 ;

Considérant qu'à l'issue de la saison 2012-2013 l'équipe première du club de Pays d'Aix basket 13 (F) a été reléguée sportivement en ligue féminine 2, compétition qui, en application du 1,a, du cahier des charges relatif aux centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin), ne permet pas à un club d'avoir un centre de formation agréé au sens de l'article L. 211-4 et du 1° de l'article R. 211-85 du code du sport ;

Considérant que le club Pays d'Aix basket a pu bénéficier pour les saisons 2013-2014 des dispositions prévues à l'article R. 211-88 du code du sport (Retrait d'agrément des centres de formation sportive) et au 1,b, du cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de basket-ball (secteur féminin) ;

Considérant qu'au vu des ses résultats sportifs le club Pays d'Aix basket 13 continuera d'évoluer en ligue féminine 2 pour la saison 2014-2015 ;

Considérant que le centre de formation de l'association ne répond plus au critère figurant au 1° de l'article D. 211-85 du code du sport (Critères pour les centres de formation sportive) et au 1,a, du cahier des charges des centres de formation de basket-ball (secteur féminin),

Arrête :

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Retrait d'agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation de basket perd son agrément pour des raisons non précisées.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) délivré par arrêté du 18 juillet 2011 est retiré au centre de formation relevant de l'association Pays d'Aix basket 13 (F).

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Retrait d'agrément pour un centre de basket-ball

Résumé. Un centre de formation de basket-ball perd son agrément.

A l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2011 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball, les mots : Association Pays d'Aix basket 13 (F) sont supprimés.

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Exécution de l'arrêté par le directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3