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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de Malgovert sur le cours d'eau de l'Isère (département de la Savoie)

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Retrait de biens du domaine public hydroélectrique

Résumé. Un terrain et un bâtiment ne font plus partie du domaine public hydroélectrique et peuvent être vendus ou transférés.

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Déclassement d'un bien hydroélectrique en Savoie

Résumé. Un arrêté ministériel retire un terrain et un bâtiment du domaine public hydroélectrique pour les transférer à d'autres services de l'État ou les vendre.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 juin 2014, sont déclassés du domaine public de la concession hydroélectrique de Malgovert la parcelle et le bâtiment désignés ci-après :

COMMUNE LIEUDIT NUMÉRO DE PARCELLE SUPERFICIE
en mètres carrés
NATURE DES PROPRIÉTÉS
Seez (73) La Tannerie AD 526 2 650 Terrain d'assiette et bâtiment (célibatorium)

Le préfet du département de la Savoie est autorisé à faire remettre par les services compétents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, sous son autorité en matière de gestion du domaine public hydroélectrique, l'ensemble des biens décrits à l'article 1er au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département de la Savoie pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.

Nota. - La version intégrale de l'arrêté est consultable dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau de la production électrique), 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, 69453 Lyon Cedex 06.
ARRÊTÉ du 30 juin 2014