Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

portant désignation d'un préfet coordonnateur au titre des dispositions de l'article L. 4241-2 du code des transports pour l'élaboration du règlement particulier de police de l'itinéraire « liaison Meuse-Saône »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des règles de navigation sur certains canaux

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 organise la coordination des règles de navigation sur certains canaux pendant cinq ans.

Le Premier ministre,

Vu le code des transports, notamment le titre IV du livre II de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 91-796 du 20 août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner les règles de navigation sur certains canaux pendant cinq ans.

Le préfet des Ardennes est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure, pris en application de l'article L. 4241-2 du code des transports (Règles spéciales pour la navigation près de la mer), sur les eaux intérieures suivantes :

  • le canal de la Meuse (ex-canal de l'Est, branche nord), de l'écluse des Quatre Cheminées à l'écluse de Troussey ;
  • le canal des Ardennes, de l'écluse de la Meuse à l'écluse de Rilly-sur-Aisne et de l'écluse de Vouziers à l'aval de l'écluse de Biermes, y compris l'embranchement de Vouziers ;
  • le canal des Vosges (ex-canal de l'Est, branche sud), de l'écluse 47 jusqu'au confluent avec la Saône, y compris l'embranchement d'Epinal ;
  • la Petite Saône, entre Heuilley-sur-Saône et Corre ;
  • les rigoles et les réservoirs d'alimentation des canaux susmentionnés.

En vigueur depuis le 2 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des préfets pour la police de la navigation intérieure

Résumé. Un préfet coordonne les actions des préfets de plusieurs départements pour créer un règlement sur la navigation dans certains canaux.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour la police de la navigation intérieure anime et coordonne l'action des préfets des départements des Ardennes, de la Côte-d'Or, de Meurthe-et Moselle, de la Meuse, de la Haute-Saône et des Vosges, pour l'élaboration du règlement particulier de police de la navigation intérieure défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure).

En vigueur depuis le 2 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appui technique pour les règles de navigation

Résumé. Voies navigables de France aide à créer des règles pour la navigation sur certains canaux.

En application de l'article R. 4311-1 du code des transports (Rôles de Voies navigables de France), l'établissement Voies navigables de France apporte son appui technique dans l'élaboration du règlement particulier défini à l'article 1er (Nomination d'un préfet pour la police de la navigation intérieure).

En vigueur depuis le 2 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4