JORF n°0176 du 1 août 2014

DÉCISION n°2014-317 du 16 juillet 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2012-947 du 18 décembre 2012, autorisant la SARL Intensité à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado ;

Vu la décision n° 2013-81 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Intensité ;

Vu le courrier en date du 17 avril 2014 par lequel la SARL Intensité a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination et de formes sociales,

Décide :

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « SARL Intensité » est remplacé par : « SAS Ado ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck