Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de communes en zone de revitalisation rurale
Résumé. Certaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer.
Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du classement des communes en zones rurales
Résumé. Certaines communes deviennent officiellement des zones de revitalisation rurale à partir du 1er janvier 2014.
Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale)Art. 1Classement de communes en zone de revitalisation ruraleCertaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer. prend effet au 1er janvier 2014.