Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Abrogé1 juillet 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le code général des impôts, notamment son article 1465 A (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) ;

Vu le décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 (Décret définissant les zones de revitalisation rurale) pris pour l'application du II de l'article 1465 A du code général des impôts (Exonération de cotisation foncière des entreprises en zones rurales) relatif aux zones de revitalisation rurale, notamment son article 8 (Mise à jour annuelle du classement des zones de revitalisation rurale) ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2013 modifié constatant le classement de communes en zone de revitallisation rurale,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de communes en zone de revitalisation rurale

Résumé. Certaines communes sont désignées comme zones de revitalisation rurale pour les aider à se développer.

Les communes dont la liste figure en annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé et du présent arrêté sont classées en zone de revitalisation rurale.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du classement des communes en zones rurales

Résumé. Certaines communes deviennent officiellement des zones de revitalisation rurale à partir du 1er janvier 2014.

Le classement constaté par l'article 1er (Classement de communes en zone de revitalisation rurale) prend effet au 1er janvier 2014.

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones de revitalisation rurale à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2017

Fait le 30 juillet 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 30 juin 2017

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe