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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 13 juin 2014 portant création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969

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Modification de la composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission pour les agents contractuels, en équilibrant le nombre de représentants de l'administration et du personnel.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 69-546 du 2 juin 1969 modifié fixant le statut des agents contractuels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères) portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère des affaires étrangères relevant des dispositions du décret n° 69-546 du 2 juin 1969,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission consultative paritaire pour les agents contractuels est désormais composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et du personnel, avec des titulaires et un nombre égal de suppléants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la prochaine nomination des membres de la commission consultative.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la prochaine nomination des représentants de la commission consultative paritaire précitée.

En vigueur depuis le 2 août 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

Y. Saint-Geours

En vigueur depuis le samedi 2 août 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3