JORF n°0176 du 1 août 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2014, est transférée à la ville de Nîmes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nîmes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée d'archéologie de Nîmes.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.