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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de propriété d'œuvres d'art à Nîmes
Résumé. L'État donne officiellement à la ville de Nîmes des œuvres d'art conservées dans ses musées.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 juillet 2014, est transférée à la ville de Nîmes la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Nîmes avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée d'archéologie de Nîmes.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.
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