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ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire

Résumé. Un notaire part et une nouvelle personne est nommée pour le remplacer.

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Changement de notaire à Blainville-sur-l'Eau

Résumé. Un notaire, M. Bauer, quitte son poste et sa société est dissoute. Mme Adet est nommée pour le remplacer.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 2014 :
Le retrait de M. BAUER (Jean-Noël, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), est accepté.
Par suite du retrait de M. BAUER (Jean-Noël, Louis), la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
Mme ADET (Bénédicte) est nommée notaire à la résidence de Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Noël BAUER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

ARRÊTÉ du 24 juillet 2014