JORF n°0130 du 6 juin 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2014-581 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution (ensemble deux annexes), signé à Lisbonne le 17 octobre 1990 (1)
- Décret n° 2014-582 du 3 juin 2014 portant publication du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), signé à Utrecht le 16 novembre 2009 (1)
- Décret n° 2014-583 du 3 juin 2014 portant publication de l'accord relatif à un programme d'échanges culturels entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2014-2016, signé à Alger le 16 décembre 2013 (1)
- Arrêté du 3 juin 2014 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif à la soumission des projets de marché ou d'accord-cadre à l'avis du responsable ministériel des achats
- Arrêté du 28 mai 2014 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de mai 2014
- Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle
- Décision du 2 juin 2014 portant désignation de prestataires de services d'assistance en escale autorisés à exercer sur l'aéroport de Paris-Orly
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré ainsi que celles d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 23 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (rectificatif)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 avril 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2012 portant sur le périmètre d'intervention des plates-formes interrégionales du ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat exercées dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-584 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives à la monnaie et aux établissements de monnaie électronique
- Décret n° 2014-585 du 4 juin 2014 rendant applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna diverses dispositions relatives aux établissements de monnaie électronique et aux limitations de paiement en espèces
- Rapport relatif au décret n° 2014-586 du 4 juin 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-586 du 4 juin 2014 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2014-587 du 4 juin 2014 portant transfert de crédits
- Décret n° 2014-587 du 4 juin 2014 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 juin 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 3 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 3 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 23 mai 2014 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à SAS VEGA Vénissieux
- Arrêté du 26 mai 2014 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société Safran
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
- Arrêté du 26 mai 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2012 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2013 des travailleurs indépendants
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif au changement de distributeur de la prothèse totale de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS de la société WRIGHT MEDICAL France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2014 relatif au changement de distributeur de l'obturateur porcin BIOSTOP G de la société BIOLAND au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2014 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mai 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juin 2014 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 3 juin 2014 relatif à l'inscription de la prothèse totale de disque lombaire LP ESP II de la société FH ORTHOPEDICS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 juin 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 14 mai 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail
- Arrêté du 16 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques
- Arrêté du 16 mai 2014 portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules
- Arrêté du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail
- Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 27 mai 2014 abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2011 et constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire
- Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention du diplôme de sages-femmes introduite par l'arrêté du 30 janvier 2013 relatif à la formation aux gestes et soins d'urgence au cours des études en sciences maïeutiques
- Arrêté du 27 mai 2014 constatant les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants avant le transfert des services ou parties de services participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier et de ceux constatés vacants après le transfert de ces mêmes services ou parties de services
- Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale des personnels des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier
- Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Arrêté du 27 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt participant à l'exercice des compétences transférées dans le domaine de l'aménagement foncier en application de l'article 95 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la ville de Paris de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'intérieur chargés de délivrer les autorisations de changement d'affectation des locaux d'habitation transférés en application du décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte de la création d'un fonds de solidarité pour le logement en application de l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2007 et entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2008 des services ou parties de services des voies d'eau du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie participant à l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2010 en application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers et devenus vacants avant et après le transfert de services
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant les montants des droits à compensation résultant pour la ville de Paris de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et des postes du ministère de l'intérieur constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services chargés de délivrer les autorisations de changement d'affectation des locaux d'habitation prévu par le décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la ville de Paris du transfert d'un personnel titulaire du ministère de l'intérieur qui participe à l'exercice des compétences transférées en matière de délivrance des autorisations de changement d'affectation des locaux d'habitation prévu par le décret n° 2009-1726 du 30 décembre 2009
- Arrêté du 28 mai 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des postes du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constatés vacants avant et après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2009-1622 du 23 décembre 2009 dans le domaine des voies d'eau
- Arrêté du 28 mai 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 28 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 2 juin 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2014 aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
- Décision du 3 juin 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
- Arrêté du 4 juin 2014 conférant la qualité d'auditeur de la 50e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
- Arrêté du 4 juin 2014 conférant la qualité d'auditeur de la 66e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2013-2014)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 2 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Arrêté du 7 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Arrêté du 9 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Arrêté du 12 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Arrêté du 12 mai 2014 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'éducation nationale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 23 mai 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 juin 2014 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 5 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL) - Mme LORY (Chantal)
- Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
- Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Arrêté du 2 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l'information technologique
- Arrêté du 3 juin 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 21 mai 2014 portant fin de fonctions (emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire)
- Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de la Sarthe
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 4 juin 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (classe fonctionnelle III) - M. AMAT (Jean-Louis)
- Décret du 4 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme SERRE (Perrine)
- Décret du 4 juin 2014 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Savoie - Mme BAVILLE (Marie)
- Arrêté du 4 juin 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Arrêté du 4 juin 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Arrêté du 14 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- Avis relatif à l'agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
- Avis relatif à l'agrément des accords relatifs aux annexes I à XI au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés 1 à 21 et 23 à 26 relatifs à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 14 mai 2014 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite complémentaire
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux apprentis du secteur public
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis n° 2013-0717 du 28 mai 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
- Avis n° 2013-0273 du 19 février 2013 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est
- Avis n° 2014-0164 du 4 février 2014 sur le dossier tarifaire de La Poste du 14 janvier 2014 relatif aux offres d'envois de colis relevant du service universel
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 27 mai 2014 portant délégation de signature
- Délibération du 28 mai 2014 portant approbation des règles d'allocation de capacités rebours commercialisées par GRTgaz au point d'interconnexion Jura
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du lundi 2 juin 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 137
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 mai et du lundi 2 juin 2014
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des implants orthopédiques inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre III, et à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, titre III, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de la prothèse totale de disque lombaire LP ESP II visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale