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Arrêté du 16 mai 2014

portant reconduction de l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions

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Reconnaissance du métier de technicien de chantier aménagement finitions

Résumé. Un nouveau métier, technicien de chantier aménagement finitions, est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2014.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 août 2014

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans la construction

Résumé. Un nouveau métier, technicien de chantier aménagement finitions, est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2014.

Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement finitions est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2014.

En vigueur depuis le 18 août 2014

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Enregistrement des titres professionnels

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 18 août 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de technicien de chantier

Résumé. Le métier de technicien de chantier aménagement finitions évolue pour inclure de nouvelles compétences.

Fait le 16 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le lundi 18 août 2014

Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe