JORF n°0130 du 6 juin 2014

Arrêté du 22 mai 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2014, Mme Gondouin (Geneviève), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2014.
A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Lyon.