Article 1
L'annexe de l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire à la position orbitale 3° Est est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0130 du 6 juin 2014
Arrêté du 26 mai 2014
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 41, L. 41-3, L. 43, L. 97-2, L. 97-3, L. 97-4 et R. 52-3-1 à R. 52-3-21 ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 autorisant la société France Télécom à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 3° Est ;
Vu les courriers de France Télécom du 6 juillet 2011 et d'Orange du 26 février 2014 ;
Vu le courrier de l'Agence nationale des fréquences du 4 mars 2014,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2014.
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Arnaud Montebourg
La secrétaire d'Etat
chargée du numérique,
Axelle Lemaire