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Arrêté du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion

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Accès aux informations sur les emplois et certifications

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 rend les informations sur les emplois et certifications accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre d'encadrant(e) technique d'insertion ;

Vu le référentiel de certification modifié du titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 20 mai 2014,

Arrête :

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Modification de l'accès aux référentiels d'emploi et de certification

Résumé. Les références pour les emplois et les certifications sont maintenant accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 2

En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014
Article 1
Article 2