Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0130 du 6 juin 2014
Arrêté du 15 mai 2014
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2010 modifié relatif à la réglementation et à la liste des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire,
Arrête :
Article 2
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
des ressources humaines,
C. Gaudy