JORF n°0130 du 6 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :

A compter du 4 août 2014

Mme Marie-Pierre de LIEGE, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

A compter du 2 décembre 2014

M. Denis GAYET, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.