Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 mai 2014,

Arrête :

Fait le 26 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart