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Arrêté du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin

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Modification du titre professionnel d'employé commercial en magasin

Résumé. Un arrêté met à jour le titre professionnel d'employé commercial en magasin, valable cinq ans, et précise ses compétences et unités de formation.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 mai 2014,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'employé commercial en magasin

Résumé. Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est enregistré pour cinq ans au niveau V.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 1
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Changement de lieu d'accès aux référentiels pour les employés commerciaux

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'employé commercial en magasin sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 2
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Modification du titre professionnel d'employé commercial en magasin

Résumé. Le titre professionnel d'employé commercial en magasin est maintenant composé de deux unités : approvisionner un rayon et accueillir les clients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les employés commerciaux en magasin sont remplacés par de nouveaux certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
- Arrêté du 14 décembre 2004
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 met à jour l'annexe d'un arrêté de 2004 pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le titre d'employé commercial en magasin dans un répertoire national.

Fait le 26 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe