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Enregistrement du titre professionnel d'employé commercial en magasin
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2004 modifié relatif au titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'employé(e) commercial(e) en magasin ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du commerce et distribution du 13 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2004Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 7 juin 2014
L'annexe à l'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
En vigueur depuis le 7 juin 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques
de formation et du contrôle
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014