JORF n°0130 du 6 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4, R. 8122-5, R. 8122-8 et R. 8122-9 ;

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 23 mai 2014,

Arrête :

Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

| RÉGION | NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE | |--------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Alsace | 9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Aquitaine |13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle régionale amiante
1 unité de contrôle régionale grandes opérations BTP
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques| | Auvergne | 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Basse-Normandie | 6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Bourgogne | 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Bretagne | 11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Centre | 11 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Champagne-Ardenne | 6 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Corse | 3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Franche-Comté | 5 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort | | Haute-Normandie | 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Ile-de-France | 48 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne | | Languedoc-Roussillon | 9 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Limousin | 4 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Lorraine | 8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Midi-Pyrénées | 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Nord - Pas-de-Calais | 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| 18 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Pays de la Loire | 13 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Picardie | 8 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Poitou-Charentes | 7 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Rhône-Alpes | 24 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal
1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère | | Martinique | 2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Guadeloupe | 2 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Guyane | 1 | | La Réunion | 3 dont :
1 unité régionale lutte contre le travail illégal | | Mayotte | 2 dont :
1 unité départementale lutte contre le travail illégal |

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2015.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou