Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 modifiée autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social, notamment son article 7 ;
Vu la loi n° 86-912 du 6 août 1986 modifiée relative aux modalités des privatisations, notamment ses articles 11 et 12 ;
Vu le décret n° 93-1041 du 3 septembre 1993 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations ;
Vu les arrêtés du 28 mars et du 15 novembre 2013 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran ;
Vu les avis de la Commission des participations et des transferts n° 2013-A-2 du 25 mars 2013 et n° 2013-A-6 du 12 novembre 2013 de la Commission des participations et des transferts relatifs aux cessions sur le marché de titres de Safran ;
Vu l'avis de la Commission des participations et des transferts n° 2014-A-1 du 29 avril 2014 relatif à une offre réservée aux salariés de Safran,
Arrêtent :
En application de l'article 4 des arrêtés des 28 mars et 15 novembre 2013 susvisés, 3 611 111 actions de la société Safran détenues par l'Etat sont réservées à la souscription de salariés et anciens salariés de Safran et de ses filiales au sens de l'article 11 de la loi du 6 août 1986 susvisée.
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Les actions mentionnées à l'article 1er seront cédées pour un prix unitaire de 41,58 euros.
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Les actions acquises ne pourront être cédées pendant un délai de deux ans suivant la date du règlement-livraison des actions Safran.
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Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 mai 2014.
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Arnaud Montebourg
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin