Créé le 21 juillet 2014
Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 juillet 2014.
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Arrêté du 16 mai 2014
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 4 juillet 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3
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1 modifié
Créé le 21 juillet 2014
Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnées au précédent article selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN DE MAINTENANCE | TECHNICIEN DE MAINTENANCE |
| Assurer la mise en service et la maintenance des équipements de distribution et d'émission de chauffage à eau chaude et de production et de distribution de l'eau chaude sanitaire | Assurer la mise en service et la maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire. |
| Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance | Assurer la mise au point et la maintenance des équipements de chauffe de moyenne puissance. |
| Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air | Assurer la mise en service et la maintenance des équipements électriques, hydrauliques et aérauliques des installations de conditionnement d'air. |
| Exploiter les équipements et proposer des modifications pour améliorer la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air | Exploiter les équipements et optimiser la performance des installations de chauffage et de conditionnement d'air. |
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Créé le 21 juillet 2014
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 21 juillet 2014
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le lundi 21 juillet 2014
Arrêté du 16 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe