Créé le 7 juin 2014
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Philippines 2013 ».
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Arrêté du 2 juin 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :
Créé le 7 juin 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juin 2014.
Bernard Cazeneuve