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Arrêté du 2 juin 2014

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne "Philippines 2013" est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Création d'une agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, "Philippines 2013", est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Philippines 2013 ».

En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Création d'une nouvelle agrafe administrative

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour créer une agrafe appelée "Philippines 2013".

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Arrêté du 2 juin 2014
Article 1
Article 2