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Nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels
Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 4 juin 2014, sont nommés les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels suivants :
M. Sève (René), contrôleur général de 1re classe, auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer ;
M. Phélep (Arnaud), administrateur civil hors classe, auprès de la ministre de la justice ;
M. Fleuriot (Laurent), administrateur général des finances publiques de 1re classe, auprès de la ministre de la culture et de la communication.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, qui sera fixée par le directeur général des finances publiques.
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