JORF n°0130 du 6 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le contrat de cession de fonds de commerce du 9 janvier 2014 précisant le transfert de distribution en date du 9 janvier 2014 de la prothèse totale de hanche de resurfaçage CONSERVE PLUS détaillés ci-dessous du cédant (société WRIGHT MEDICAL France SAS) au cessionnaire (société MICROPORT ORTHOPEDICS),

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Prothèses de hanche de resurfaçage ».
a) La rubrique « Société WRIGHT MEDICAL France SAS (WRIGHT) » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société MicroPort Orthopedics (MicroPort) | |3153833|Hanche, tête fémorale avec tige alliage métal, MicroPort, CONSERVE +, resurfaçage
Prothèse de resurfaçage CONSERVE PLUS, tête fémorale avec tige en alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène, de la société MicroPort Orthopedics.
Références :
3803-1048, 3803-1050, 3803-1052, 3803-1054, 3803-1056.
Date de fin de prise en charge : 31 août 2014.| |3113124| Hanche, cupule acétabulaire, MicroPort, CONSERVE +, resurfaçage
Prothèse de resurfaçage CONSERVE PLUS, cupule acétabulaire en alliage métallique en cobalt-chrome-molybdène, de la société MicroPort Orthopedics. | | | Références :
Cotyles 6 mm sans revêtement en hydroxyapatite (HA) : 3802-4854, 3802-5056, 3802-5258, 3802-5460, 3802-5662, 3802-5664. | | | Cotyles 6 mm avec revêtement en HA : 38HA-4854, 38HA-5056, 38HA-5258, 38HA-5460, 38HA-5662, 38HA-5664. | | | Cotyles 6 mm avec picots : 38SP-4854, 38SP-5056, 38SP-5258, 38SP-5460, 38SP-5662, 38SP-5664. | | | Cotyles 10 mm : 3802-1154, 3802-1156, 3802-1158, 3802-1160, 3802-1162, 3802-1164. | | | Date de fin de prise en charge : 31 août 2014. |

b) La nouvelle rubrique « Société MicroPort Orthopedics (MicroPort) » est déplacée et positionnée avant la rubrique « Société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS France SAS (SMITH) ».

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq