Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires », après le code 3226785, est créée la nouvelle rubrique « Société DEPUY France SAS (DEPUY) » et le code 3250619 correspondant au produit BIOSTOP G est déplacé dans cette rubrique comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------| | | Société DEPUY France SAS (DEPUY) | |3250619|Implant orthopédique, obturateur, DEPUY, OBTURATEUR-PORCIN, BIOSTOP G| | | Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2004 |

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.