Contribution à la formation professionnelle des autoentrepreneurs année 2013
(convention ACOSS-FAF du 30 mars 2012)
(En euros)
| |MONTANT BRUT
collecté|FRAIS DE GESTION
2,5 %|MONTANT
à reverser|
|-------------------------------------------------|---------------------------|----------------------------|------------------------|
| FIF-PL | 3 591 761,82 | ― 89 794,05 | 3 501 967,77 |
| FAF ― CEA | 4 003 899,27 | ― 100 097,48 | 3 903 801,79 |
| AGEFICE | 1 521 410,27 | ― 38 035,26 | 1 483 375,01 |
|Chambres régionales des métiers et de l'artisanat| | | |
| Aquitaine | 190 962,40 | ― 4 774,06 | 186 188,34 |
| Auvergne | 58 084,67 | ― 1 452,12 | 56 632,55 |
| Bourgogne | 60 648,97 | ― 1 516,22 | 59 132,75 |
| Bretagne | 134 121,12 | ― 3 353,03 | 130 768,09 |
| Centre | 99 530,12 | -2 488,25 | 97 041,87 |
| Champagne-Ardenne | 48 481,95 | ― 1 212,05 | 47 269,90 |
| Corse | 37 955,51 | ― 948,89 | 37 006,62 |
| Franche-Comté | 41 461,23 | ― 1 036,53 | 40 424,70 |
| Ile-de-France | 411 078,80 | ― 10 276,97 | 400 801,83 |
| Languedoc-Roussillon | 176 882,19 | ― 4 422,05 | 172 460,14 |
| Limousin | 33 511,59 | ― 837,79 | 32 673,80 |
| Lorraine | 87 230,63 | ― 2 180,77 | 85 049,86 |
| Midi-Pyrénées | 155 270,78 | ― 3 881,77 | 151 389,01 |
| Nord - Pas-de-Calais | 142 154,03 | ― 3 553,85 | 138 600,18 |
| Basse-Normandie | 65 914,46 | ― 1 647,86 | 64 266,60 |
| Haute-Normandie | 58 080,87 | ― 1 452,02 | 56 628,85 |
| Pays de Loire | 129 270,63 | ― 3 231,77 | 126 038,86 |
| Picardie | 76 736,11 | ― 1 918,40 | 74 817,71 |
| Poitou-Charentes | 92 050,22 | ― 2 301,26 | 89 748,96 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 402 988,12 | ― 10 074,70 | 392 913,42 |
| Rhône-Alpes | 323 912,76 | ― 8 097,82 | 315 814,94 |
| Guadeloupe | 2 625,72 | ― 65,64 | 2 560,08 |
| Guyane | 750,61 | ― 18,77 | 731,84 |
| Martinique | 2 046,03 | ― 51,15 | 1 994,88 |
| La Réunion | 3 418,92 | ― 85,47 | 3 333,45 |
| Sous-total CRAM | 2 835 168,44 | ― 70 879,21 | 2 764 289,23 |
| Total | 11 952 239,80 | ― 298 806,00 | 11 653 433,80 |
Sur ce montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :
― au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 3 501 967,77 euros (trois millions cinq cent un mille neuf cent soixante-sept euros et soixante-dix-sept centimes) ;
― au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA), 14, rue Chapon, CS 81234, 75139 Paris Cedex 03, une somme de 3 903 801,79 euros (trois millions neuf cent trois mille huit cent un euros et soixante dix-neuf centimes) ;
― à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75008 Paris, une somme de 1 483 375,01 euros (un million quatre cent quatre vingt trois mille trois cent soixante-quinze euros et un centime) ;
― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de l'Aquitaine, 46, rue du Général-de-Larminat, CS 81423, 33073 Bordeaux Cedex, une somme de 186 188,34 euros (cent quatre-vingt-six mille cent quatre-vingt-huit euros et trente-quatre centimes) ;
― à la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de l'Auvergne, 17, rue Berthelot, CS 70149, 63407 Chamalières Cedex, une somme de 56 632,55 euros (cinquante-six mille six cent trente deux euros et cinquante-cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bourgogne, 46, boulevard de la Marne, BP 56721, 21067 Dijon Cedex, une somme de 59 132,75 euros (cinquante-neuf mille cent trente-deux euros et soixante-quinze centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Bretagne, Contour Antoine-de-Saint-Exupéry Campus de Ker Lann, CS 87226, 35172 Bruz Cedex, une somme de 130 768,09 euros (cent trente mille sept cent soixante-huit euros et neuf centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Centre, 28, rue du Faubourg-de-Bourgogne, 45000 Orléans, une somme de 97 041,87 euros (quatre-vingt-dix-sept mille quarante et un euros et quatre-vingt-sept centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Champagne-Ardenne, 42, rue Titon, 51000 Châlons-en-Champagne, une somme de 47 269,90 euros (quarante-sept mille deux cent soixante-neuf euros et quatre-vingt-dix centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Corse, Chemin de la Sposata, lieudit Bacciochi, 20090 Ajaccio, une somme de 37 006,62 euros (trente-sept mille six euros et soixante-deux centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Franche-Comté, Valparc, espace Valentin Est, 25048 Besançon Cedex, une somme de 40 424,70 euros (quarante mille quatre cent vingt-quatre euros et soixante-dix centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France, 1, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, une somme de 400 801,83 euros (quatre cent mille huit cent un euros et quatre-vingt-trois centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon, ZA Castelnau 2000, 65, avenue Clément-Ader, CS 60006, 34173 Castelnau-le-Lez Cedex, une somme de 172 460,14 euros (cent soixante-douze mille quatre cent soixante euros et quatorze centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Limousin, 14, rue de Belfort, CS 71300, 87060 Limoges Cedex, une somme de 32 673,80 euros (trente-deux mille six cent soixante-treize euros et quatre-vingt centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Lorraine, 2, rue Augustin-Fresnel, 57082 Metz Cedex 3, une somme de 85 049,86 euros (quatre-vingt cinq mille quarante-neuf euros et quatre-vingt-six centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Midi-Pyrénées, 59 ter, Chemin-Verdale, 31240 Saint-Jean, une somme de 151 389,01 euros (cent cinquante et un mille trois cent quatre-vingt neuf euros et un centime) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Nord - Pas-de-Calais, 9, rue Léon-Trulin, BP 114, 59001 Lille Cedex, une somme de 138 600,18 euros (cent trente-huit mille six cents euros et dix-huit centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Basse-Normandie, 2, rue Claude-Bloch, CS 25059, 14077 Caen Cedex 5, une somme de 64 266,60 euros (soixante-quatre mille deux cent soixante-six euros et soixante centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de la Haute-Normandie, immeuble Hastings, 27, rue du 74e-Régiment-d'Infanterie, BP 1153, 76176 Rouen Cedex, une somme de 56 628,85 euros (cinquante-six mille six cent vingt-huit euros et quatre-vingt-cinq centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire, 6, boulevard des Pâtureaux, 44985 Sainte-Luce-sur-Loire Cedex, une somme de 126 038,86 euros (cent vingt-six mille trente-huit euros et quatre-vingt-six centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Picardie, cité des métiers, 7, rue de l'Ile-Mystérieuse, 80440 Boves, une somme de 74 817,71 euros (soixante-quatorze mille huit cent dix-sept euros et soixante et onze centimes) :
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Poitou-Charentes, 13, place Charles-de-Gaulle, 86000 Poitiers Cedex, une somme de 89 748,96 euros (quatre-vingt neuf mille sept cent quarante-huit euros et quatre-vingt-seize centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Provence-Alpes-Côte d'Azur, 87, boulevard Perier, 13008 Marseille, une somme de 392 913,42 euros (trois cent quatre-vingt-douze mille neuf cent treize euros et quarante-deux centimes) ;
― à la chambre régionale des métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes, Central Parc 1, 119, boulevard Stalingrad, 69100 Villeurbanne, une somme de 315 814,94 euros (trois cent quinze mille huit cent quatorze euros et quatre-vingt-quatorze centimes) ;
― à la chambre des métiers et de l'artisanat de Guadeloupe, 30 boulevard Félix-Eboué, 97100 Basse-Terre, Guadeloupe, une somme de 2 560,08 euros (deux mille cinq cent soixante euros et huit centimes) ;
― à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane, 41, zone artisanale Galmot, 97324 Cayenne Cedex, une somme de 731,84 euros (sept cent trente et un euros et quatre-vingt-quatre centimes) ;
― à la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique, 2, rue du Temple-Morne-Tartenson, BP 1194, 97249 Fort-de-France, Martinique, une somme de 1 994,88 euros (mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-huit centimes) ;
― à la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion, 42, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, une somme de 3 333,45 euros (trois mille trois cent trente-trois euros et quarante-cinq centimes).
