Article 1
Treize réservistes (médecins, infirmier(e)s et logisticiens) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 4 juin au 7 juin 2014.
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JORF n°0130 du 6 juin 2014
Arrêté du 4 juin 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-2 ;
Considérant les risques sanitaires inhérents aux grands rassemblements de population ;
Considérant la situation de catastrophe ou d'urgence sanitaire grave qu'engendrerait notamment un acte malveillant en marge de ces manifestations commémoratives et la nécessité de s'y préparer par l'envoi de moyens humains ;
Considérant la nécessité de renforcer le dispositif sanitaire mis en place notamment dans la région Basse-Normandie ;
Considérant la nécessité de médicaliser le transport par trains de vétérans entre Paris et Caen, puis entre Caen et Paris,
Arrête :
Article 2
Neuf réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés par le directeur général de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie pour contribuer au renforcement du dispositif sanitaire déployé dans cette région.
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Article 3
Quatre réservistes mentionnés à l'article 1er assurent la médicalisation des deux trains destinés à emmener des vétérans de Paris à Caen, puis à les ramener à Paris. Ils sont affectés auprès du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France pour toute la durée de ces transports.
Les directeurs généraux des agences régionales de santé de Haute-Normandie et de Basse-Normandie transmettent au directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France toute information relative au suivi de ces transports dans leur région.
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Article 4
Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et les directeurs généraux des agences régionales de santé d'Ile-de-France, de Basse-Normandie et de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe
de la santé,
F. Weber