Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi de finances pour 1960 (n° 59-1454 du 26 décembre 1959), notamment son article 87 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
Un prêt du fonds de développement économique et social d'un million cinq cents mille (1 500 000) euros décaissable en un ou plusieurs versements sera mis à disposition de la société SAS VEGA Vénissieux, par l'entremise de Natixis, avant le 31 décembre 2014.
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Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 mai 2014.
Le ministre de l'économie,
du redressement productif
et du numérique,
Arnaud Montebourg
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin