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Arrêté du 26 mai 2014

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du référentiel de certification pour les conducteurs de transport routier interurbain

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 met à jour le référentiel de certification pour le titre professionnel de conducteur de transport routier interurbain de voyageurs et confie sa mise en œuvre à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire à compter du 19 janvier 2013 ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis de conduire des véhicules lourds) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) portant application de l'article D. 222-8 du code de la route (Diplômes et titres permettant d'obtenir le permis de conduire sans examen) et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs,

Arrête :

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Modification du référentiel de certification pour les conducteurs

Résumé. Le référentiel de certification pour le titre professionnel de conducteur du transport routier interurbain de voyageurs est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juin 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques

de formation et du contrôle

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2014

Arrêté du 26 mai 2014
Article 1
Article 2