L'accord relatif à un programme d'échanges culturels entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2014-2016, signé à Alger le 16 décembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R D

RELATIF À UN PROGRAMME D'ÉCHANGES CULTURELS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE POUR LES ANNÉES 2014-2016
Le Gouvernement de la République française
et
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
ci-après dénommés les parties,
Vu le document-cadre de partenariat signé à Alger par les deux gouvernements le 19 décembre 2012 ;
Et désireux de renforcer leurs liens culturels,
sont convenus, d'un commun accord, de signer un programme d'échanges culturels pour les années 2014-2016,
sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Les parties développent et renforcent la coopération dans les différents domaines de la culture et des arts et facilitent l'échange d'information et d'expériences dans les domaines ci-après :

Article 2

Les parties échangent des expériences et des experts dans le domaine de la muséologie, de la restauration, de la conservation et de la valorisation du patrimoine culturel ; elles encouragent les actions de formation continue de professionnels des patrimoines.
Les parties développent la coopération dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels, conformément à leurs législations nationales et aux traités internationaux auxquels les deux pays sont partie.
Les parties développent la coopération entre le Centre national de recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques (CNRPAH) ainsi que le Centre national de recherche en archéologie (CNRA), pour la partie algérienne, et les établissements équivalents en France.

Article 3

Les deux parties s'attachent à favoriser la traduction des œuvres françaises en arabe et des œuvres algériennes en français à travers leurs programmes réciproques de soutien à l'extraduction et à l'intraduction (fiction et non-fiction). Elles favorisent autant que possible les coéditions.
La partie française contribuera à la professionnalisation des acteurs du livre algérien par un soutien en expertise dans les domaines de l'ingénierie culturelle et institutionnelle et par l'accompagnement de la structuration du Centre national du livre algérien. A ces fins, elles encouragent la coopération entre le Centre national du livre français et le Centre national du livre algérien, et s'engagent à favoriser le développement des échanges entre professionnels du livre (auteurs, traducteurs, éditeurs, distributeurs, libraires et bibliothécaires), dans les deux pays, par l'accueil et l'organisation de rencontres et de formations professionnelles.
Les deux parties valorisent les littératures des deux pays par l'organisation d'événements professionnels ou littéraires (invitation au salon du livre).
Les deux parties favorisent le renforcement de la coopération entre leurs bibliothèques nationales.

Article 4

Les parties encouragent le développement des relations dans le domaine cinématographique par l'échange de manifestations et par la participation mutuelle dans les festivals internationaux du cinéma organisés dans chacun des pays.
Les parties facilitent les actions permettant une meilleure connaissance de la cinématographie du pays partenaire.
Les parties échangent leurs expériences en matière de création et d'industrie cinématographique et encouragent les coproductions dans ce domaine.

Article 5

Les parties contribuent au développement de la coopération dans le domaine de la création artistique en favorisant le dialogue entre professionnels. Elles encouragent également les échanges dans le domaine du théâtre et de l'écriture dramatique.

Article 6

Les parties facilitent la présence de créations du pays partenaire dans des manifestations et festivals culturels.

Article 7

Les parties encouragent le développement de coopérations pédagogiques entre établissements de formation artistique (spectacle vivant, arts visuels, cinéma, métiers des arts du spectacle).

Article 8

Le présent accord n'exclut pas la réalisation de toutes autres actions culturelles ne figurant pas dans le présent programme.

Article 9

Les modalités de financement sont définies entre les parties en fonction de la nature de chaque action. Toutes les activités de coopération entreprises dans le cadre du présent accord sont soumises à la disponibilité des crédits attribués annuellement aux administrations concernées pour leur fonctionnement courant.

Article 10

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application du présent accord est réglé par voie de consultation directe entre les parties.

Article 11

Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature. Il est valable pour une durée de trois ans.
Le présent accord peut être modifié à tout moment par un échange de lettres entre les parties.
Un bilan de la mise en œuvre du présent programme de travail sera effectué au cours du semestre précédant son terme.
Le présent accord est signé par les représentants accrédités des deux gouvernements, à Alger.
Fait à Alger, le 16 décembre 2013, en deux exemplaires, chacun en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.