Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0056 du 7 mars 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2014-2948 articles · 6 mars 2014
Simplification des règles d'utilisation des titres-restaurant

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

Ordonnance2014-2956 articles · 6 mars 2014
Modification des déclarations de liquidation commerciale

Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce

Décret2014-29619 articles · 6 mars 2014
Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure

Décret2014-2973 articles · 5 mars 2014
Règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur agricole

Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire

Décret2014-2985 articles · 5 mars 2014
Primes pour les médaillés olympiques et paralympiques

Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques

Autres textes généraux

52 textes
Arrêté33
Voir 33 textes
Arrêté1 article · 5 mars 2014
Dates des épreuves pour le certificat de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Postes disponibles sans concours en 2013

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté1 article · 5 mars 2014
Création de postes administratifs sans concours au ministère de la justice

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté0020 février 2014

Arrêté du 20 février 2014 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté2 articles · 21 février 2014
Accès aux informations pour les agents des finances publiques

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté3 articles · 3 mars 2014
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 3 mars 2014
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 mars 2014
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 3 mars 2014
Modification de la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 4 mars 2014
Ajout de médicaments antirétroviraux à la liste des spécialités disponibles

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté0017 janvier 2014

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté1 article · 28 février 2014
Modification du nom et des statuts d'une association cinématographique

Arrêté du 28 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté9 articles · 6 mars 2014
Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 27 février 2014
Concours de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 27 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 731 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 732 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 986 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 725 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne P 872 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne P 980 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création du couloir aérien Q16

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 20 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 52 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création du couloir aérien R 66

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 27 février 2014
Création d'un nouveau couloir aérien en France

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine

Arrêté4 articles · 14 février 2014
Contrôle des radeaux de sauvetage par une société agréée

Arrêté du 14 février 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté13 articles · 26 février 2014
Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

31 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 4 mars 2014
Nomination d'administrateurs civils stagiaires

Décret du 4 mars 2014 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2013

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un administrateur territorial dans une chambre régionale des comptes

Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PLATZER (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller

Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination de Marie-Odile Allard comme procureur financier

Décret du 5 mars 2014 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme ALLARD (Marie-Odile)

DécretMesure nominative1 article · 6 mars 2014
Nomination d'un nouveau directeur à l'INHESJ

Décret du 6 mars 2014 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. SCHOTT (Cyrille)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Prolongation d'activité pour un conseiller d'État

Décret du 5 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Prolongation d'activité pour une conseillère d'État retraitée

Décret du 5 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative2 articles · 6 mars 2014
Nomination du directeur de l'ARS Poitou-Charentes

Décret du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination de militaires à des grades supérieurs dans la Gendarmerie Nationale

Décret du 5 mars 2014 portant nomination dans l'armée active

DécretMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Modification de la composition de la commission des infractions fiscales

Décret du 5 mars 2014 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un inspecteur vétérinaire

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2014
Nomination d'un directeur adjoint pour la protection des populations en Loire

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Changement de corps de métier pour une inspectrice

Arrêté du 25 février 2014 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 26 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Remplacement d'un notaire

Arrêté du 26 février 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Remplacement d'un notaire à Rodez

Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Remplacement d'un notaire

Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Remplacement d'un notaire par une société

Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 février 2014
Transfert d'un office d'huissier de justice

Arrêté du 26 février 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice et transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2014
Retrait d'un conseiller politique du cabinet d'une ministre

Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Remplacement d'un membre de commission en Île-de-France

Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Nomination de représentants de l'État dans des comités spécialisés

Arrêté du 27 février 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2014
Nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 février 2014
Nomination des membres de l'Observatoire des prix alimentaires

Arrêté du 19 février 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Nomination d'un commissaire du gouvernement

Arrêté du 27 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2014
Nomination d'un vice-président pour l'audit interne de la fonction publique

Arrêté du 28 février 2014 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2014
Nomination d'un responsable financier

Arrêté du 27 février 2014 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 27 février 2014
Prolongation des mandats au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 mars 2014
Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet ministériel

Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique