JORF n° 0056 du 7 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture d'une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice

Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant

Arrêté du 20 février 2014 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 4 mars 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 25 février 2014 relative aux bonnes pratiques de fabrication et modifiant la décision du 4 décembre 2013

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce

Ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce

Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 17 janvier 2014 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 28 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Décision du 4 mars 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique)

Arrêté du 27 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 731 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 732 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne M 986 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 725 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 867 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne N 872 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne P 872 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne P 980 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 20 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne Q 169 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 31 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 52 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine

Arrêté du 27 février 2014 portant création de la voie aérienne R 226 en France métropolitaine

Arrêté du 14 février 2014 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Décision du 4 mars 2014 modifiant la décision du 31 août 2006 modifiée portant délégation de signature (direction générale du travail)

Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys

Décret n° 2014-297 du 5 mars 2014 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire

Décret du 6 mars 2014 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques

Décret du 4 mars 2014 portant nomination dans le corps des administrateurs civils au tour extérieur 2013

Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. PLATZER (Pascal)

Décret du 5 mars 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis)

Décret du 5 mars 2014 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme ALLARD (Marie-Odile)

Décret du 6 mars 2014 portant nomination du directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - M. SCHOTT (Cyrille)

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 février 2014 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 5 mars 2014 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 février 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice et transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Décret du 6 mars 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Décret du 5 mars 2014 portant nomination dans l'armée active

Arrêté du 25 février 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 27 février 2014 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 25 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 19 février 2014 portant nomination des membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Arrêté du 27 février 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP)

Arrêté du 28 février 2014 portant désignation du vice-président du comité d'harmonisation de l'audit interne

Décret du 5 mars 2014 portant nomination à la commission des infractions fiscales

Arrêté du 27 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres

Arrêté du 3 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique