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Arrêté du 20 février 2014

fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers

Abrogé18 janvier 2020
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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers,

Arrêtent :

Abrogé18 janvier 2020

Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de conseiller technique national de service social

Résumé. Un nouvel emploi de conseiller technique national de service social est créé au sein du Secrétariat général des ministères économiques et financiers.
En application de l'article 3, alinéas 1 et 2, du décret du 28 septembre 2012 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant des ministères économiques et financiers :
DATE SERVICE OU DIRECTION INTITULÉ DU POSTE
19 décembre 2013 Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social
Abrogé18 janvier 2020

Créé le 8 mars 2014 · Abrogé le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un poste de conseiller technique national

Résumé. Un arrêté est publié pour créer un poste de conseiller technique national de service social dans les ministères économiques et financiers.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2014.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

La ministre de l'artisanat,

du commerce et du tourisme,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Féjoz

En vigueur du samedi 8 mars 2014 au vendredi 17 janvier 2020

Arrêté du 20 février 2014
Article 1
Article 2