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Avis du

relatif à la prévention des risques liés à l'usage des sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes de sécurité pour les sièges pliants

Résumé. Un avis met à jour les normes de sécurité pour certains sièges pliants et donne un délai pour vendre les anciens modèles.

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Mise à jour des normes de sécurité pour les sièges pliants

Résumé. Un avis met à jour les normes de sécurité pour certains sièges pliants et donne un délai pour vendre les anciens modèles.

Le décret n° 99-777 du 9 septembre 1999 définit les exigences de sécurité applicables aux sièges pliants de types chilienne, transatlantique et flâneuse.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées au 1° de l'article 4 du décret n° 99-777 du 9 septembre 1999.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 15 janvier 2013 (NOR : EFIC1237153V).
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
Les produits conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 15 janvier 2013 peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

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Normes de sécurité pour les chiliennes

Résumé. Les règles de sécurité pour les transats (chiliennes) selon leur type et leur usage.
Avis du
Annexe