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Arrêté du 27 février 2014

relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire et à la nomination de nouveaux membres

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Prolongation des mandats au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire d'un an et nomme de nouveaux représentants.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,

Vu le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 relatif au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 (Modification du Conseil supérieur de l'économie sociale) ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire, modifié par l'arrêté du 21 novembre 2011,

Arrêtent :

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voient leur mandat prolongé d'un an.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé pour une durée d'un an.

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Nommés des représentants pour le Conseil supérieur

Résumé. L'arrêté nomme de nouvelles personnes pour représenter les associations et autres acteurs de l'économie sociale et solidaire au Conseil supérieur.

Sont nommés pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié :
1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire :
Membres titulaires :
Mme Nadia Bellaoui, présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), en remplacement de M. André Leclercq.
M. Roland Berthillier, vice-président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES), en remplacement de M. Gérard Andreck.
M. Guy Courtois, vice-président du Syndicat d'employeurs associatifs sanitaire, social et médico-social (SYNEAS), en remplacement de M. Guy Courtois.
Membres suppléants :
Mme Tina Biard, secrétaire général de la Mutuelle des étudiants, en remplacement de M. Clément Boudin.
M. Jean-Dominique Tortuyaux, directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), en remplacement de M. Philippe Calmette.
M. André Arnaudy, secrétaire général de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Laurent d'Hauteserre.
M. Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), en remplacement de M. Tarik Ghezali.
M. Pascal Madec, président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FFCGA), est remplacé par M. Michel Pernin, président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FFCGA).
M. Emmanuel Verny, délégué général du Conseil des entreprises, employeurs et groupement de l'économie sociale (CEGES), en remplacement de M. Guillaume Légaut.
2. Au titre des personnalités qualifiées :
Membre titulaire :
Mme Clotilde Bréaud, présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), en remplacement de M. Patrick Sapy.
Membre suppléant :
Mme Sophie Des Mazery, directrice de Finansol, en remplacement de Mme Virginie Seghers.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé de l'économie sociale et solidaire

et de la consommation,

Benoît Hamon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 27 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3