Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé pour une durée d'un an.

Sont nommés pour la durée du mandat prorogé au titre des dispositions du dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié :

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire :
   Membres titulaires :
   Mme Nadia Bellaoui, présidente de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), en remplacement de M. André Leclercq.
   M. Roland Berthillier, vice-président du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES), en remplacement de M. Gérard Andreck.
   M. Guy Courtois, vice-président du Syndicat d'employeurs associatifs sanitaire, social et médico-social (SYNEAS), en remplacement de M. Guy Courtois.
   Membres suppléants :
   Mme Tina Biard, secrétaire général de la Mutuelle des étudiants, en remplacement de M. Clément Boudin.
   M. Jean-Dominique Tortuyaux, directeur général de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI), en remplacement de M. Philippe Calmette.
   M. André Arnaudy, secrétaire général de la chambre régionale de l'économie sociale et solidaire de Provence-Alpes-Côte d'Azur, en remplacement de M. Laurent d'Hauteserre.
   M. Jacques Dasnoy, délégué général du Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), en remplacement de M. Tarik Ghezali.
   M. Pascal Madec, président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FFCGA), est remplacé par M. Michel Pernin, président de la Fédération française des coopératives et groupement d'artisans (FFCGA).
   M. Emmanuel Verny, délégué général du Conseil des entreprises, employeurs et groupement de l'économie sociale (CEGES), en remplacement de M. Guillaume Légaut.
2. Au titre des personnalités qualifiées :
   Membre titulaire :
   Mme Clotilde Bréaud, présidente du Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ), en remplacement de M. Patrick Sapy.
   Membre suppléant :
   Mme Sophie Des Mazery, directrice de Finansol, en remplacement de Mme Virginie Seghers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.