Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 mars 2014

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller au cabinet ministériel

Résumé. Un conseiller en écosystèmes numériques et attractivité quitte son poste au cabinet d'une ministre le 3 mars 2014.

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un conseiller au cabinet ministériel

Résumé. Un conseiller en écosystèmes numériques et attractivité quitte son poste au cabinet d'une ministre.

Il est mis fin, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de conseiller écosystèmes numériques et attractivité exercées par M. Aymeril Hoang au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un conseiller

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'un conseiller au cabinet d'une ministre le 3 mars 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.

Fleur Pellerin

Arrêté du 3 mars 2014
Article 1
Article 2