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Arrêté du 3 mars 2014

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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Retrait d'un conseiller politique du cabinet d'une ministre

Résumé. Un conseiller politique est retiré de son poste au cabinet d'une ministre.

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 (Nomination des ministres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un conseiller politique

Résumé. Un conseiller politique est retiré de son poste au cabinet d'une ministre.

Il est mis fin, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de M. Benoît PAYAN, conseiller politique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2014 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.

Marie-Arlette Carlotti

Arrêté du 3 mars 2014
Article 1
Article 2