JORF n°0056 du 7 mars 2014

Arrêté du 3 mars 2014

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 3 mars 2014, aux fonctions de M. Benoît PAYAN, conseiller politique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2014.

Marie-Arlette Carlotti