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Arrêté du 4 mars 2014

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de médicaments antirétroviraux à la liste des spécialités disponibles

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments antirétroviraux à la liste des spécialités disponibles.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) et R. 5126-105 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 (Ajout de deux médicaments contre le cancer à la liste des spécialités disponibles) modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique (Autorisation et contrôle des pharmacies à usage intérieur) ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 février 2014,

Arrête :

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Ajout de nouveaux médicaments antirétroviraux

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux médicaments antirétroviraux à la liste des spécialités disponibles.
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
VIREAD 123 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 6 459 300 8 9393544 VIREAD 123 MG CPR
VIREAD 163 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 6 049 335 9 9393550 VIREAD 163 MG CPR
VIREAD 204 mg, comprimé pelliculé GILEAD SCIENCES 6 984 190 6 9393567 VIREAD 204 MG CPR
VIREAD 33 mg/g, granulés GILEAD SCIENCES 6 871 893 6 9393573 VIREAD 33 MG/G GLE ORAL FL 60 G
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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 4 mars 2014
Article 1
Article 2