JORF n°0056 du 7 mars 2014

Arrêté du 4 mars 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 11 février 2014,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------|---------------|-----------|--------|-------------------------------| |VIREAD 123 mg, comprimé pelliculé|GILEAD SCIENCES|6 459 300 8|9393544 | VIREAD 123 MG CPR | |VIREAD 163 mg, comprimé pelliculé|GILEAD SCIENCES|6 049 335 9|9393550 | VIREAD 163 MG CPR | |VIREAD 204 mg, comprimé pelliculé|GILEAD SCIENCES|6 984 190 6|9393567 | VIREAD 204 MG CPR | | VIREAD 33 mg/g, granulés |GILEAD SCIENCES|6 871 893 6|9393573 |VIREAD 33 MG/G GLE ORAL FL 60 G|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma