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Arrêté du 26 février 2014

fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys

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Modalités de recrutement des techniciens d'art par concours

Résumé. L'arrêté du 26 février 2014 fixe les règles pour devenir technicien d'art par concours, avec des épreuves écrites, orales et pratiques.

La ministre de la culture et de la communication et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-230 du 16 février 2012 (Décret du 16 février 2012 sur le statut des techniciens d'art) portant statut particulier du corps des techniciens d'art ;

Vu l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2014

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Recrutement des techniciens d'art

Résumé. L'arrêté du 26 février 2014 précise les modalités de recrutement des techniciens d'art par concours externe et interne, conformément au décret du 16 février 2012.

Conformément à l'article 7 du décret du 16 février 2012 susvisé (Recrutement des techniciens d'art), le recrutement par concours externe et interne des technicien(ne)s d'art s'effectue selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 11 mai 2019

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Organisation des concours de techniciens d'art

Résumé. Les concours pour devenir technicien d'art sont organisés par métiers, spécialités ou étapes de production, avec des règles précises pour les inscriptions et les épreuves.

Les concours externe et interne sont ouverts par métiers ou par spécialités ou par étapes de production dont la liste est fixée par l'arrêté du 24 septembre 2014 susvisé. Chaque métier peut comporter plusieurs spécialités déclinées, le cas échéant, en plusieurs étapes de production.

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les modalités d'inscription, les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves et le nombre de postes à pourvoir par métier ou par spécialité ou par étapes de production.

En vigueur depuis le 8 mars 2014

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Phases des concours de technicien(ne)s d'art

Résumé. Les concours pour devenir technicien d'art ont deux étapes : une phase d'admissibilité et une phase d'admission, avec des épreuves communes.

Les concours externe et interne comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
La nature des épreuves est commune aux concours externe et interne. Le sujet des épreuves peut être commun aux deux concours.

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 11 mai 2019

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Description des épreuves d'admissibilité pour le concours de technicien(ne)s d'art

Résumé. L'article décrit les épreuves de la phase d'admissibilité pour un concours de technicien(ne)s d'art, incluant des épreuves orales sur l'histoire de l'art et les techniques du métier, ainsi qu'une épreuve écrite sur les techniques.

La phase d'admissibilité comprend les épreuves ci-après :

1° Une épreuve orale qui se divise en deux parties :

- une interrogation sur un programme d'histoire de l'art, lié au métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé à 1 (préparation : vingt minutes),

L'entretien débute par un exposé du candidat sur le sujet d'une durée de dix minutes au plus, suivi de questions posées par le jury et d'un échange libre avec ce dernier (durée totale de l'épreuve : vingt minutes) ;

- une interrogation sur les techniques du métier, à partir d'un sujet déterminé par le jury dont le coefficient est fixé à 2 (préparation : vingt minutes),

L'entretien débute par un exposé du candidat sur le sujet d'une durée de dix minutes au plus, suivi de questions posées par le jury et d'un échange libre avec ce dernier (durée totale de l'épreuve : vingt minutes).

2° Une épreuve écrite relative aux techniques du métier ou de la spécialité ou des étapes de production. Cette épreuve de contrôle des connaissances consiste, à partir d'un dossier technique, en l'élaboration d'une note sur un sujet se rapportant au métier ou à la spécialité, qui servira de support à l'épreuve pratique (analyse, établissement d'un programme de travail, organisation) (durée : deux heures ; coefficient 2).

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 11 mai 2019

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Détails de l'épreuve pratique du concours de technicien d'art

Résumé. L'épreuve pratique du concours de technicien d'art inclut la création ou la restauration d'un objet, ainsi qu'un dessin pour certains métiers.

La phase d'admission comporte une épreuve pratique, comportant :
― la réalisation ou la restauration d'un objet ou bien la conception d'un projet faisant appel à des connaissances techniques et artistiques liées au métier ou à la spécialité ou aux étapes de production, assortie d'un coefficient 4 ; et
― pour certains métiers ou certaines spécialités ou étapes de production, la réalisation d'une épreuve de dessin assortie d'un coefficient 1.

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 11 mai 2019

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Programmes et descriptions des épreuves pour les concours de techniciens d'art

Résumé. L'article décrit les programmes et descriptions des épreuves pour les concours de techniciens d'art, détaillés dans des annexes.

Le programme des épreuves d'admissibilité par métier et par spécialité ou par étapes de production, est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le descriptif des épreuves d'admission par métier et par spécialité ou par étapes de production, figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 28 janvier 2018

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Composition du jury pour les concours d'art

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement d'un jury pour des concours dans le domaine de l'art, avec un président et des membres spécialisés.

Le jury nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, est composé :

  • d'un président choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps classé de catégorie A ;
  • de fonctionnaires appartenant respectivement aux corps de chefs de travaux d'art et de techniciens d'art exerçant dans le domaine d'activité correspondant au métier ou à la spécialité concerné.

Peuvent également être nommés membres de jury :

  • des fonctionnaires relevant de corps classés dans la catégorie A ou B dont au moins un membre relève d'une administration autre que le ministère de la culture ;
  • des agents non titulaires relevant de corps classés dans la catégorie A ou B du ministère de la culture ou d'une autre administration et ayant des connaissances spécifiques dans le métier et/ ou dans la spécialité concernés.

L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Les membres de jury sont désignés pour une durée de deux sessions consécutives.

En fonction de l'effectif des candidats, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.

Des examinateurs qualifiés, désignés par arrêté du ministre chargé de la culture, peuvent être adjoints au jury pour assurer l'élaboration et la correction des épreuves d'admissibilité et/ ou d'admission. Ils n'ont pas voix délibérative.

Pour l'ensemble des épreuves, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère de la culture

En vigueur depuis le 8 mars 2014

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Conditions d'admission aux épreuves finales

Résumé. Pour être admis à l'épreuve finale, il faut avoir au moins 5 sur 20 dans chaque épreuve d'admissibilité et un total de points global d'au moins 50.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Peuvent seuls être admis à se présenter à l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu, pour chaque épreuve d'admissibilité, une note au moins égale à 5 sur 20 et, pour l'ensemble des épreuves d'admissibilité, un total de points fixé par le jury, qui ne pourra être inférieur à 50 après application des coefficients.

En vigueur depuis le 8 mars 2014 · Dernière version le 11 mai 2019

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Classement des candidats admis par le jury

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis par ordre de mérite pour chaque concours, après avoir évalué leurs performances aux épreuves.

Le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, et par métier ou spécialité ou par étape de production, la liste des candidats admis.

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Suppression des épreuves facultatives et modification des règles de concours pour techniciens d'art

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les concours de recrutement des techniciens d'art, supprimant notamment les épreuves facultatives et modifiant les règles de composition du jury.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 mai 1992Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 mai 1992Art. 2Arrêté du 5 mai 1992Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 5 mai 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 août 1992
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 8 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2014.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

La chef du service

des ressources humaines,

C. Chérie

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'animation interministérielle

des politiques de ressources humaines,

C. Nègre

En vigueur depuis le samedi 8 mars 2014

Arrêté du 26 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes