Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 mars 2014

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROQUIER (Denis)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur territorial comme premier conseiller

Résumé. Un administrateur territorial est nommé premier conseiller dans un corps de magistrats.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur comme premier conseiller

Résumé. Un administrateur territorial est nommé premier conseiller dans un corps de magistrats.

Par décret du Président de la République en date du 5 mars 2014, M. ROQUIER (Denis), administrateur territorial hors classe, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2004.

Décret du 5 mars 2014