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Arrêté du 28 février 2014

approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

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Modification du nom et des statuts d'une association cinématographique

Résumé. Un arrêté change le nom et les règles d'une association qui aide le cinéma et les spectacles.

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Modification du nom et des statuts de l'Entraide du cinéma

Résumé. Un arrêté modifie le nom et les statuts d'une association d'entraide pour le cinéma et les spectacles.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 février 2014, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Entraide du cinéma et des spectacles », dont le siège est à Paris, qui s'intitule désormais « Entraide du cinéma et des spectacles-OSC ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
Arrêté du 28 février 2014