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Délibération du

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau service radio à Rennes

Résumé. Un nouveau service radio, 'TIMBRE FM', est autorisé à Rennes.

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Modification des codes RDS pour les radios

Résumé. Un comité a ajouté un nouveau service à la liste des codes RDS autorisés pour les radios.

Par délibération en date du 27 janvier 2014, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service, défini dans l'annexe I, est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

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Ajout de TIMBRE FM aux services radio autorisés

Résumé. La liste des services radio autorisés est mise à jour pour inclure 'TIMBRE FM' à Rennes.
Délibération du
Annexe