Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision française 1. Ce projet a été signé par les parties le 13 février 2014.
L'avenant n° 16 à la convention figure en annexe.