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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord entre le CSA et TF1
Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec TF1 pour réguler ses programmes.
Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision française 1. Ce projet a été signé par les parties le 13 février 2014.
L'avenant n° 16 à la convention figure en annexe.
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