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Accord TF1-CSA pour l'accessibilité des programmes

Résumé. Le CSA a validé un accord avec TF1 pour plus de programmes accessibles aux malvoyants.

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Nouvel accord entre le CSA et TF1

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec TF1 pour réguler ses programmes.

Par délibération du 20 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 16 à la convention qu'il a conclue le 8 octobre 2001 avec la société Télévision française 1. Ce projet a été signé par les parties le 13 février 2014.
L'avenant n° 16 à la convention figure en annexe.

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Accord sur l'audiodescription pour les malvoyants

Résumé. TF1 doit diffuser plus de programmes avec audiodescription pour aider les malvoyants, en augmentant progressivement jusqu'en 2016.
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