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Arrêté du 6 mars 2014

portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

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Réorganisation des services du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 réorganise les services du ministère de l'intérieur, en définissant leurs directions et cellules, avec une application à partir du 1er mai 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 (Réorganisation des services du ministère de l'intérieur) relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 relatif à la compétence territoriale des secrétariats généraux pour l'administration de la police, pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 (Organisation du service des achats et de la logistique pour la sécurité intérieure) relatif aux missions et à l'organisation du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la gendarmerie nationale en date du 28 janvier 2014 ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 3 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police en date du 4 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 10 février 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 12 février 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté de 2014 organise les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, en définissant leurs directions et cellules.

I. ― Pour l'exercice de leurs attributions, les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur, services déconcentrés du ministère de l'intérieur implantés au chef-lieu de chaque zone de défense et de sécurité, comprennent :
― une direction de l'administration générale et des finances ;
― une direction des ressources humaines ;
― une direction de l'équipement et de la logistique ;
― une direction de l'immobilier ;
― une direction des systèmes d'information et de communication ;
― une cellule de contrôle de gestion.
II. ― La direction de l'administration générale et des finances comprend les centres de services partagés intervenant pour le compte de tout ou partie des ordonnateurs secondaires de la zone de défense et de sécurité.
III. ― La direction des ressources humaines comprend un pôle d'expertise et de services.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Organisation des directions des secrétariats généraux

Résumé. Les préfets doivent organiser les directions des secrétariats généraux du ministère de l'intérieur en bureaux dans un délai de six mois.

Les préfets de zone de défense et de sécurité arrêtent l'organisation des directions mentionnées à l'article 1er (Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) en bureaux dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté précise que les secrétariats généraux du ministère de l'intérieur peuvent avoir des services délocalisés dans chaque zone de défense et de sécurité.

Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur peuvent comporter, dans le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée, des services, délégations, antennes ou autre implantation délocalisée dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur, sur proposition du préfet de zone de défense et de sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Transfert de services de la gendarmerie

Résumé. L'article précise quels services de la gendarmerie seront transférés aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.

Les arrêtés prévus à l'article 2 (Organisation des directions des secrétariats généraux) du présent arrêté déterminent les services ou parties de service, mentionnés aux articles 6, 7, 9, 10, 11, 13, 16 et 17 de l'arrêté du 18 juillet 2013 susvisé (Organisation des régions de gendarmerie), qui sont transférés aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur au sein des directions mentionnées à l'article 1er (Organisation des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur) du présent arrêté, afin d'exercer les missions définies à l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé (Rôles et missions des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur).

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Modification des compétences administratives des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie gèrent et administrent le personnel sous leur autorité, y compris les réservistes, sauf pour les compétences des secrétariats généraux du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police en France, en redéfinissant les zones de défense et les sièges des différentes antennes logistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2002Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 14 novembre 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er mai 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exclusion partielle de Paris dans un arrêté administratif

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté ne s'appliquent pas à Paris, sauf pour une partie spécifique concernant l'administration de la police.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris, à l'exception de celles du 1° de l'article 6 (Modification de l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police).

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2014 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er mai 2014.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et les préfets de zone de défense et de sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Arrêté du 6 mars 2014
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Article 2
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Article 7
Article 8
Article 9