Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Masseube.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Masseube

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Masseube.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2014 :
La démission de M. TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe), notaire à la résidence de Masseube (Gers), est acceptée.
La société civile professionnelle Laurent TRILHA et Karen DAUBAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Masseube (Gers), en remplacement de M. TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe).
M. TRILHA (Laurent, Georges, Charles, Henri, Christophe) et Mme KALSONS (Karen), épouse DAUBAN, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 26 février 2014