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Arrêté du 26 février 2014

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet parisien.

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Nomination d'un notaire salarié à Paris

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un cabinet parisien.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2014, M. CHAPUIS (Stéphane, Frédéric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires, associés à la résidence de Paris.

Arrêté du 26 février 2014