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Arrêté du 27 février 2014

portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine

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Création d'un nouveau couloir aérien en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien est créé en France, avec des règles d'utilisation publiées et un ancien arrêté annulé.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'un nouveau couloir aérien en France

Résumé. Un nouveau couloir aérien appelé R 17 est créé en France pour guider les avions.

Il est créé une voie aérienne (AWY) identifiée R 17 en France métropolitaine.

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Publication des règles d'utilisation de la voie aérienne R17

Résumé. Les règles pour utiliser une nouvelle voie aérienne en France sont publiées en ligne et sur papier.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm ;
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 3.0, paragraphe 1, Espace inférieur, et ENR 3.1, Routes ATS inférieures.

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Abrogation d'une voie aérienne

Résumé. Un ancien arrêté sur une voie aérienne est annulé.

L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 17 en France métropolitaine est abrogé.

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Exécution des règles pour la voie aérienne R 17

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les nouvelles règles pour une voie aérienne en France.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission

Ciel unique européen

et de la réglementation

de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation

aérienne militaire,

E. Labourdette

Arrêté du 27 février 2014
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