Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0200 du 29 août 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2013-7762 articles · 27 août 2013
Officialisation des lois locales d'Alsace-Moselle

Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Décret2013-7775 articles · 27 août 2013
Ajustement des budgets et règles pour les sociétés immobilières

Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation

Décret2013-7783 articles · 27 août 2013
Précision des fonctions éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Décret2013-77914 articles · 27 août 2013
Modifications de l'organisation de l'Economat des armées

Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Décret2013-7803 articles · 27 août 2013
Modification des primes supplémentaires pour certains postes de la fonction publique

Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret2013-7813 articles · 27 août 2013
Modification des règles d'attribution des bourses et aides au mérite à Mayotte

Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret2013-7827 articles · 28 août 2013
Décret organisant les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Autres textes généraux

73 textes
Arrêté41
Voir 41 textes
Arrêté2 articles · 22 août 2013
Modification d'un arrêté de janvier 2002

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Arrêté1 article · 12 août 2013
Ouverture de concours pour recruter des ingénieurs

Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie et des finances

Arrêté1 article · 21 août 2013
Concours réservé pour attaché d'administration

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 21 août 2013
Concours d'adjoint administratif de 1re classe

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers

Arrêté1 article · 21 août 2013
Concours interne pour adjoints techniques

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Modification des règles d'accessibilité des bâtiments

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Modification des règles de sécurité pour les ascenseurs

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté1 article · 21 août 2013
Autorisation de gestion de logements sociaux

Arrêté du 21 août 2013 portant agrément de la société anonyme de coordination Société de coordination pour l'habitat à Plaine Commune

Arrêté2 articles · 27 août 2013
Versement des subventions pour la rénovation urbaine en 2013

Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Arrêté1 article · 2 août 2013
Ouverture d'un concours pour conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté1 article · 2 août 2013
Concours de technicien territorial en Normandie

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial

Arrêté1 article · 9 août 2013
Concours de techniciens territoriaux en 2014

Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial, spécialités « bâtiments, génie civil » et « artisanat et métiers d'art »

Arrêté1 article · 9 août 2013
Concours de technicien territorial dans l'artisanat

Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « artisanat et métiers d'art »

Arrêté29 articles · 19 août 2013
Arrêté du 19 août 2013 : Concours pour ingénieurs de police technique et scientifique

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté3 articles · 21 août 2013
Modification des règles d'enregistrement des empreintes digitales pour les titres de séjour en Haute-Savoie

Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Arrêté0021 août 2013

Arrêté du 21 août 2013 relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté7 articles · 28 juin 2013
Modification des règles de navigation intérieure

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Aquitaine

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Aquitaine du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Aquitaine, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Bourgogne

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Bourgogne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Bourgogne, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Bretagne

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Bretagne, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Île-de-France

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Ile-de-France, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation d'accords pour l'emploi en Languedoc-Roussillon

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Languedoc-Roussillon du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Limousin

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Limousin, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Lorraine

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Lorraine du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Lorraine, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Pays de la Loire

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Pays de la Loire, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Picardie

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Picardie du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Picardie, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Poitou-Charentes

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Poitou-Charentes, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en PACA

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté2 articles · 20 août 2013
Approbation des accords pour les maisons de l'emploi en Rhône-Alpes

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Rhône-Alpes, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté4 articles · 27 août 2013
Mise à jour des postes de travail dans un institut

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté3 articles · 27 août 2013
Modification des postes de fonctionnaires civils

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté1 article · 20 août 2013
Concours pour un poste de juriste à l'INED

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 20 août 2013
Ouverture de concours à l'INED

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté1 article · 20 août 2013
Concours pour un poste de technicien en gestion administrative à l'INED

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté22 articles · 27 août 2013
Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF

Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté8 articles · 27 août 2013
Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs

Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté6 articles · 5 août 2013
Modification des règles sur les paiements agroenvironnementaux

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux

Arrêté3 articles · 8 août 2013
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux et organisation des paris hippiques

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

Arrêté3 articles · 2 août 2013
Obligation d'accord salarial dans la cordonnerie

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté3 articles · 2 août 2013
Arrêté du 2 août 2013 sur les salaires minimaux dans l'industrie des carrières

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Avis25
Voir 25 textes
Avis1 article
Sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la santé au travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Avis1 article
Proposition d'obligation du treizième mois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la prévoyance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis1 article
Obligation d'accord entre syndicats et Fédération du négoce du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale « ouvriers » du négoce des matériaux de construction

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la prévoyance et les frais de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur de la transformation laitière

Avis1 article
Concours réservé pour agents non titulaires

Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Concours interne pour les agents non titulaires

Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Accès au grade d'adjoint technique de 1re classe par examen professionnel

Avis relatif à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers

Avis1 article
Offres d'emploi pour directeurs adjoints dans le secteur santé

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Poste vacant au ministère de l'intérieur pour la gestion des affaires d'immigration

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Création d'un emploi de chef de service financier

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste vacant de sous-directeur au ministère de l'intérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Vacance d'un poste de sous-directeur à la communication

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Fixation des nouveaux prix d'un produit nutritionnel

Avis relatif au prix de cession en euros HT au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de MODULEN IBD visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Mise à jour des règles du jeu Goal

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »

Mesures nominatives

27 textes
Décision5
Voir 5 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2013
Délégation de signature pour une directrice adjointe

Arrêté du 26 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2013
Nomination de Harold Huwart comme conseiller

Arrêté du 26 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2013
Formation en management stratégique de la crise

Arrêté du 27 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2013
Retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2013
Mise à la retraite d'un haut fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2013
Réintégration et mise à la retraite simultanée d'une magistrate

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2013
Autorisation de départ en retraite d'une conseillère

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2013
Réintégration et radiation simultanées d'un ingénieur du corps des mines

Arrêté du 21 août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juin 2013
Nomination de nouveaux membres pour la formation continue des orthophonistes

Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 juillet 2013
Nomination de membres suppléants pour les professionnels de santé

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2013
Prolongation des autorisations temporaires d'exercice de la médecine

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2013
Prolongation de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2013
Prolongation de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 août 2013
Nomination de Muriel Le Jeune-Vidalenc

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 août 2013
Nomination d'un ingénieur pour la protection des espèces

Arrêté du 27 août 2013 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2013
Mutation d'un commissaire de police

Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 août 2013
Nomination d'un directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation à Paris

Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2013
Reconduction des présidents de la commission des industries électriques et gazières

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 août 2013
Nomination d'Aurélie Royet-Gounin

Arrêté du 26 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2013
Remplacement d'un membre du comité des plantes cultivées

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées