JORF n° 0200 du 29 août 2013

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Décret n° 2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Arrêté du 12 août 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe des ministères économiques et financiers

Arrêté du 21 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe des ministères économiques et financiers

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Septembre 2013 »

Décret n° 2013-777 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2012-353 du 12 mars 2012 relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction et relatif aux clauses types applicables aux sociétés immobilières mentionnées à l'article L. 313-27 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 20 août 2013 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 21 août 2013 portant agrément de la société anonyme de coordination Société de coordination pour l'habitat à Plaine Commune

Arrêté du 27 août 2013 relatif à l'échéancier de versement des subventions de l'Union d'économie sociale du logement à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du programme national de rénovation urbaine

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture de l'examen professionnel de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

Arrêté du 2 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial

Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture des concours de technicien territorial, spécialités « bâtiments, génie civil » et « artisanat et métiers d'art »

Arrêté du 9 août 2013 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans la spécialité « artisanat et métiers d'art »

Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté du 21 août 2013 portant modification de l'arrêté du 18 juin 2013 pris en application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 relatif à l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et aux titres de séjour et aux titres de voyage des étrangers

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale)

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration des ressources humaines)

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel)

Décision du 26 août 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Arrêté du 21 août 2013 relatif au taux 2013 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure

Décret n° 2013-778 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 2007-1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Aquitaine du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Aquitaine, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Bourgogne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Bourgogne, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Bretagne du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Bretagne, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Ile-de-France, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Languedoc-Roussillon du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Limousin du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Limousin, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Lorraine du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Lorraine, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Nord - Pas-de-Calais du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Pays de la Loire, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Picardie du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Picardie, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Poitou-Charentes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Poitou-Charentes, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 20 août 2013 portant délégation au préfet de la région Rhône-Alpes du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public portant maison de l'emploi de la région Rhône-Alpes, de leur renouvellement et de leurs modifications

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale « ouvriers » du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos

Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches conclu dans le secteur de la transformation laitière

Décret n° 2013-779 du 27 août 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires du code de la défense

Décret n° 2013-780 du 27 août 2013 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 27 août 2013 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l'attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2013-782 du 28 août 2013 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement des conseils des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 20 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Arrêté du 26 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2013

Arrêté du 26 août 2013 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 août 2013 portant désignation des candidats admis à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 21 août 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 23 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 27 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 27 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vichy - Mme BALUSSOU (Fabienne)

Décret du 27 août 2013 portant nomination du sous-préfet de Vichy - M. ALMAZAN (Jean)

Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 14 août 2013 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 5 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2011 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées