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Modification de l'arrêté du 18 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-7-3 (Accessibilité des établissements recevant du public) et R. 125-1-2 (Mise en conformité des ascenseurs anciens) ;
Vu le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 (Prolongation du délai pour sécuriser les ascenseurs) relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 30 août 2013
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 août 2013.
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon