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Arrêté du 20 août 2013

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

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Modification des règles d'accessibilité des bâtiments

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées et nomme un directeur pour appliquer ces règles.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-7-3 (Accessibilité des établissements recevant du public) et R. 125-1-2 (Mise en conformité des ascenseurs anciens) ;

Vu le décret n° 2013-664 du 23 juillet 2013 (Prolongation du délai pour sécuriser les ascenseurs) relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 18 novembre

Résumé. L'arrêté du 18 novembre 2004 est modifié par l'arrêté du 20 août 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2004Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 2013

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Nomination d'un directeur pour exécuter un arrêté

Résumé. Un directeur est nommé pour appliquer un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2013.

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Arrêté du 20 août 2013
Article 1
Article 2